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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05686

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/05686

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/05686 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3L [M] [D] C/ S.C.I. BENALEX Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me Joël MARTINEZ Me Séverine TARTANSON Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b56cdc6046d4739f28c
  • ca other ca_rennes n° 22/05686

    CA Rennes, 6 mai 2026, RG 22/05686

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°221 N° RG 22/05686 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEME M. [A] [W] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 08/09/2022 RG : 21/00236 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sand

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05686

    CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 22/05686

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05686 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAZ5 [F] [N] divorcée [U] c/ [O] [U] Nature de la décision : AU FOND 28A Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc45
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05686

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/05686

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05686 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTML ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05686

    CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/05686

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 07 MAI 2024 N° RG 22/05686 N° Portalis DBV3-V-B7G-VM7F AFFAIRE : Epoux [GJ] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 J

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168f88371d00085fdd1b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05686

    CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/05686

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05686 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUHZ Ordonnance de référé (N° 22/00224) rendue le 09 novembre 2022 par le président du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb158f474256000835c3f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05686

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 22/05686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05686 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2UP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad82db223df8318011122

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1