Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05688
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/05688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG 22/00694 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 22/05688
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/05688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2VH Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 22/05688
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 22/05688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05688 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA2B [H] [N] c/ [R] [J] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05688
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/05688
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPO3 Décision déférée à la Cour : Jug
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