Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/05702
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/05702
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05702 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEPA SAS [12] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05702
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/05702
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05702 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA25 Monsieur [F] [G] c/ S.A. CONFORAMA FRANCE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05702
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/05702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2YE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05702
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/05702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQK Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05702
CA Lyon, 25 nov. 2022, RG 22/05702
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/05702 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO4X Association L'ASSOCIATION ORSAC PRISE EN SON ÉTABLISSEMENT DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN C/ [Adresse 5] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles