Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05703
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/05703
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05703 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO4Z [L] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 27 Juin 2022 RG : 17/00127 AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05703
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/05703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05703 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA27 Monsieur [L] [H] c/ MSA Nature de la décision : AU FOND Notif
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05703
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 22/05703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05703 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH7G [R] [B] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : - Me Joanny MOULIN,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05703
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/05703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2024 N° RG 22/05703 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNAN AFFAIRE : Société [9] C/ [N] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2022 par l
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