Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05711
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 22/05711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05711 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAK S.A.R.L. [1] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2026 à : Me Caroline BOZEC, avocat au barr
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ca other ca_rennes n° 22/05711
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/05711
1re chambre B ARRÊT N°. N° RG 22/05711 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEP3 (Réf 1re instance : 1121000221) M. [Z] [A] C/ Mme [W] [I] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05711
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/05711
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/795 N° RG 22/05711 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUJW Jugement (N° 51-21-0008) rendu le 06 Décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05711
CA Versailles, 6 janv. 2023, RG 22/05711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 06 JANVIER 2023 N° RG 22/05711 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNAZ AFFAIRE : [X] [W] épouse [E] C/ [K] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2020 pa
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