Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/05712
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/05712
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207 N° RG 22/05712 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEP5 S.A.A. [1] anciennement dénommée S.A.S.U. [2] C/ M. [G] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/07/2022 RG : 19/01134 Confirmation Copie exécutoire dél
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05712
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/05712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05712 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAM [T] [S] C/ [5] [Localité 7] [1] S.A.S. [13] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : Me Gilles
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05712
CA Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 22/05712
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 8 JANVIER 2025 N° RG 22/05712 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA3Q Monsieur [T] [B] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05712
CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/05712
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPRU Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles