Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05721
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/05721
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 23 N° RG 22/05721 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TERK (Réf 1ère instance : 20/00013) Mme [F] [T] épouse [S] M. [E] [S] C/ M. [G] [I] Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05721
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/05721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF22N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil
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ca other ca_lyon n° 22/05721
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/05721
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/05721 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO56 SOCIETE [6] C/ Organisme [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 15 Juin 2022 RG : 16/3580 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05721
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 22/05721
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 18 N° RG 22/05721 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TERK (Réf 1ère instance : 20/00013) Mme [P] [M] épouse [J] M. [K] [J] C/ M. [X] [R] infirmation Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Ba
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05721
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/05721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05721 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTOP APPELANT : Syndic de copropriété IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05721
CA Bordeaux, 7 juill. 2023, RG 22/05721
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2023 N° RG 22/05721 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA4C S.A.R.L. MUST EVEN'T c/ S.C.I. BEAUSEJOUR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05721
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/05721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG [Adresse 1]/05721 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNBP Jonction avec le RG [Adresse 1]/5695 par ordonnance du Président en date du 26 septembre 2022 AFFAIRE : [N] [P] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05721
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/05721
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPSE Décision déférée
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