Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05740
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 22/05740
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESISTEMENT DU 10 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05740 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27Y Décision
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ca other ca_rennes n° 22/05740
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/05740
2ème Chambre ARRÊT N°271 N° RG 22/05740 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEUO (Réf 1ère instance : 20/00926) (1) M. [T] [R] C/ Mme [M] [O] S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED S.A. QBE EUROPE SA/NV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05740
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/05740
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05740 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPX ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05740
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 22/05740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/05740 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA7I Monsieur [L] [D] c/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05740
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/05740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05740 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPTK Décision déférée à la cour : Jugement du 28 février 2022-Jug
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