Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05758
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05758
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05758 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPA5 CPAM DU RHÔNE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Juin 2022 RG : 19/02978 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05758
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 22/05758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/05758 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIDW Ordonnance n° 2024/M M. [Z] [J] Représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [J] Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05758
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/05758
1ère Chambre ARRÊT N°151/2023 N° RG 22/05758 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEWF S.A.R.L. PÔLE SUD AUTOMOBILES SERVICES C/ Commune [Localité 4] DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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