Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05771
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/05771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPVP Décision déf
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ca other ca_lyon n° 22/05771
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 22/05771
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05771 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPB4 CPAM DU RHÔNE C/ S.A. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Juin 2022 RG : 17/00998 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05771
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/05771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 (Ex-12ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/05771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNGM AFFAIRE : S.A.S. EASY REPRISE C/ S.A.R.L. AUTO PREMIUM SP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05771
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/05771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/58 Rôle N° RG 22/05771 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIFP S.C.I. ANNA C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel AUBREE Me
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