Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05777
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/05777
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/876 N° RG 22/05777 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUP5 Jugement (N° 21-001734) rendu le 12 Septembre 2022 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05777
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/05777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05777 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIF3 [X] [U] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/05777
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/05777
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05777 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTRX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 JUGE DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05777
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/05777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 22/05777 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBDN [H] [X] [R] c/ [E] [L] [Z] [F] [I] [G] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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