Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05786
CA Paris, 6 mai 2026, RG 22/05786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3O5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 22/05786
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 22/05786
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05786 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPCZ [B] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 07 Juillet 2022 RG : 19/01467 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca other ca_bordeaux n° 22/05786
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/05786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05786 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBEP Monsieur [N] [O] c/ S.A.S. ULTRA PROPR'SERVICES Nature de la décision :
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ca other ca_rennes n° 22/05786
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/05786
2ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 22/05786 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEZ5 (Réf 1ère instance : 21/02827) (1) Mme [W] [C] C/ M. [G] [P] M. [M] [O] M. [N] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05786
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 22/05786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/05786 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNHH AFFAIRE : [I] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le
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