Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05792
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/05792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [U] Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3RU Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 22/05792
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/05792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05792 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHD S.A.S. [10] C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : Me Jean JODEAU, avocat au barreau
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ca other ca_rennes n° 22/05792
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05792
5ème Chambre ARRÊT N°- 234 N° RG 22/05792 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE25 (Réf 1ère instance : ) Mme [E] [C] épouse [A] C/ Société PREDICA PREVOYANCE DU CREDIT AGRICOLE M. [O] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05792
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/05792
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05792 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05792
CA Montpellier, 21 juin 2024, RG 22/05792
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/05792 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSV ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. FIELDMAN AMENAGEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05792
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 22/05792
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05792 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. FIELDMAN AMENAGEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05792
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/05792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A chambre 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/05792 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNHT AFFAIRE : Mme [Z] [E] ... C/ S.A. COFIDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05792
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/05792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ 141 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Ma
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