Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05795 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 111 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/05795

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05795

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3R2 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15148cdc6046d47e50289
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05795

    CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/05795

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05795 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTS3 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf0b8022373e2336af4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05795

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/05795

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2024 DE DESISTEMENT ACCEPTE TOTAL (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPW3 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65b368e98c0355000835f532
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05795

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/05795

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2022 Date de saisine : 01 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail comm

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b1f9e4ea48318f5ae69
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05795

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/05795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHK Ordonnance n° 2023/M112 M. [R], [N], [V] [K] Représenté par Me Jean-Baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe425bba4e05dbabc069
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05795

    CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/05795

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°12 N° RG 22/05795 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4A S.A.S. AFPAH C/ M. [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1db478b63d05df130da9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1