Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05816
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 22/05816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3T6 Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/05816
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/05816
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022-
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05816
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 22/05816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05816 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBG7 Monsieur [P] [F] [B] [V] c/ S.A.S.U. [C] ENDUITS Nature de la décision
-
ca other ca_paris n° 22/05816
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/05816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3T6 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05816
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05816
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05816 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUH Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles