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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/05826

    CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 22/05826

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°180 N° RG 22/05826 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFAZ S.A.S. [1] C/ M. [S] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 1] du 09/09/2022 RG : 21/00267 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05826

    CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 22/05826

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05826 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHS S.A.R.L. CARVALHO c/ Monsieur [H] [O] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05826

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/05826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/365 Rôle N° RG 22/05826 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIMG [F] [E] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3b99413110008238535
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05826

    CA Lyon, 27 juill. 2023, RG 22/05826

    N° RG 22/05826 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPFM Décision du Tribunal d'Instance de LYON ch 9 cab 09 F du 13 avril 2022 RG : 19/10665 ch n° [M] C/ LA PROCUREURE GENERALE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05826

    CA Rennes, 12 juin 2023, RG 22/05826

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°91 N° RG 22/05826 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFAZ M. [G] [C] C/ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/05826

    CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/05826

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/565 N° RG 22/05826 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVF Jugement (N° 22/00089) rendu le 05 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [V]

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