Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05832
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 22/05832
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 octobre 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05832 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBH6 Monsieur [A] [E] c/ S.A.S. RPI MENUISERIE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 22/05832
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/112 Rôle N° RG 22/05832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJINM [V] [Y] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05832
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/05832
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05832 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XK Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05832
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 22/05832
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05832 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05832
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/05832
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 22/05832 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPFY Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le
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