Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05837
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/05837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05837 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJINW [B] [H] C/ Association [16] [Localité 10] S.C.P. [5] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05837
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/05837
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05837
CA Montpellier, 19 janv. 2024, RG 22/05837
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 22/05837 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTV3 APPELANT : M. [W] [D] Domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-rené MAVOUNGOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE
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