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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05840 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/05840

    CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05840

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05840 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWB Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa3386
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05840

    CA Rennes, 8 juin 2023, RG 22/05840

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248/2023 N° RG 22/05840 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFC6 M. [Z] [E] C/ Mme [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9b6203255d0f8d8e1da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1