Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05861
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/05861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF37G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05861
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/05861
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05861 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05861
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/05861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05861 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJW S.A.S. [3] c/ Monsieur [L] [P] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05861
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/05861
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°170/2023 N° RG 22/05861 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFM Mme [U] [O] C/ M. [Z] [J] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05861
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/05861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05861 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIPQ [S] [J] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à
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