Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05867
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/05867
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05867 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFF7 CIPAV C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05867
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/05867
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/137 N° RG 22/05867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZG Jugement (N° 20/07357) rendu le 10 Novembre 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Li
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05867
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/05867
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05867 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKE S.A.S. [6] c/ [4] Nature de la décision : DESISTEMENT Notif
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05867
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/05867
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/345 N° RG 22/05867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZG Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 10 Novembre 2022 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05867
CA Lyon, 19 août 2022, RG 22/05867
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Août 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/05867 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPIL Appel contre une décision rendue le 02 août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT
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