Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05877
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/05877
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/05877 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05877
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/05877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05877 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05877
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/05877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/237 Rôle N° RG 22/05877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIQ2 S.A.S. URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT C/ Société LW LIBERATION PROCUREUR GENERAL SCP BTSG² Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05877
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/05877
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 117 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05877 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP63 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05877
CA Versailles, 6 janv. 2023, RG 22/05877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 06 JANVIER 2023 N° RG 22/05877 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNUC AFFAIRE : [L] [R] C/ [K] [H] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Septembre 2022 par le Conseill
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