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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05879 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/05879

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 22/05879

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05879 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CC Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc20ebcdc6046d47e10f26
  • ca other ca_versailles n° 22/05879

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 22/05879

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/05879 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNUI AFFAIRE : S.A. RENT A CAR C/ [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69731d37cdc6046d4763fe4e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05879

    CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/05879

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 BAUX RURAUX N° RG 22/05879 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBK5 E.A.R.L. DES LOGES en liquidation SCP [B] [R] es qualités de mandataire liquidateur c/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 667519072a983144d72f3e25
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05879

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/05879

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/64 Rôle N° RG 22/05879 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIRJ Jonction avec le RG 22/06132 [E] [B] C/ S.A.R.L. TIME SUD S.A. DELISLE S.A. [P] [H] WATCHLAND Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9b1d1cd71d0f828675c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/05879

    CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 22/05879

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 22 N° RG 22/05879 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFHQ M. [T] [X] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET CAMPION & DRÉAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfead49e0104f58f01e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05879

    CA Paris, 13 janv. 2023, RG 22/05879

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n°9, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/05879 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7C

    Lire la décision → Vérifier la source 63c256a50bfda47c90076097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1