Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05900
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 22/05900
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/05900 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU4J Jugement (N° 21/03486) rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_paris n° 22/05900
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/05900
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 - Tr
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ca other ca_paris n° 22/05900
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 22/05900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4HI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05900
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 22/05900
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05900 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTZ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05900
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 22/05900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ 205 Rôle N° RG 22/05900 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUR [X] [J] C/ Organisme UMIH FORMATION Copie exécutoire délivrée le :07/07/2023 à :
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