Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/05920
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 22/05920
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPLT S.A.S.U. [5] C/ Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 22 Juillet 2022 RG : 20/00086
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05920
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/05920
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4J5 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05920
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 22/05920
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- E.A.R.L. [J] C/ S.A.S.U. [M] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL LES VIGNOBL ES GABRIEL & CO ----------------------- N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNR ----------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 ----------------------- OR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05920
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 22/05920
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 23 N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFOF M. [Z] [S] [R] [A] Mme [E] [R] [H] [G] épouse [A] C/ E.A.R.L. DU GRAND SAPIN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05920
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 22/05920
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTIO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05920
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/05920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/05920 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNZD AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ETABLISSEMENT PUBLIC CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05920
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/05920
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEF Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles