Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05925
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 22/05925
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 N° RG 22/05925 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFOR S.A.S. [1] [Localité 1] C/ M. [D] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 13/09/2022 RG : F 21/00191 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 22/05925
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/05925
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4KU Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 22/05925
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/05925
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05925 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPMC S.A. KEOLIS [Localité 4] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juillet 2022 RG : 19/02974 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_douai n° 22/05925
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/05925
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/337 N° RG 22/05925 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU6I Jugement (N° 11-21-0007) rendu le 22 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05925
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 22/05925
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQE4 Décision déférée
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