Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05930 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/05930

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/05930

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4LN Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7033cdc6046d4799657c
  • ca other ca_lyon n° 22/05930

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/05930

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05930 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPMM [H] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 18 Juillet 2022 RG : 16/00044 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a3cb86fa851c25ccb3
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05930

    CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/05930

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 22/05930 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBOI S.A.S. GLOTTE HOME c/ [L] [R] Nature de la décision : AU FOND Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0531e5b41b3f0535983
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05930

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/05930

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e45c18106f8318baa212
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05930

    CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/05930

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96A N° N° RG 22/05930 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNZZ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. AUGUSTIN Me LEVANO AJE Me SAIDJI M

    Lire la décision → Vérifier la source 655efadea237908318051abd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05930

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05930

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05930 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT3Z Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 JANVIER 2022 n° 97/2022 de la ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c3c1860ce5d0f83a0720
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05930

    CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/05930

    4ème Chambre ARRÊT N° 21 N° RG 22/05930 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFQB BD / JPC (Jonction avec : N° RG 22/06352 N° Portalis : DBVL-V-B7G-THMS) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 63c109b0bf9fd47c90a13db2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1