Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/05933
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 22/05933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/05933 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN2C AFFAIRE : [H], [V] [I] ... C/ [R] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet
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ca other ca_douai n° 22/05933
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 22/05933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05933 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVAF Jugement (N° 21-000558) rendu le 07 novembre 2022 par le tribunal de proximité de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05933
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 22/05933
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05933 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFQ5 M. [J] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/05933
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 22/05933
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/05933 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT34 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05933
CA Bordeaux, 20 juin 2023, RG 22/05933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2023 N° RG 22/05933 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBOO S.A.S. M P B c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE
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