Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05939
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/05939
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05939 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00209 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 22/05939
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05939
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05939 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSB CPAM DU FINISTERE C/ COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée l
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ca other ca_bordeaux n° 22/05939
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/05939
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05939 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBO2 S.A.S. PROMAN EVOLUTION c/ Monsieur [M] [Y] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05939
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/05939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/05939 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN2U AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, EPFIF, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieu
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