Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05954
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/05954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05954 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3Q [T] [Z] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 11] S.C.P. SCP [W] ET ASSOCIES S.A.S. [10] Copie exécutoire d
-
ca other ca_paris n° 22/05954
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/05954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PS Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05954
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/05954
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHS Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles