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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05964

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05964

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4RK Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe3c9cdc6046d47c50fb8
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05964

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/05964

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 280 N° RG 22/05964 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI5K Syndic. de copro. LES JARDINS C/ [F] [J] [I] [K] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a10c52dd73e0dd8f55f
  • ca other ca_montpellier n° 22/05964

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05964

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05964 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6D Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67650ea255fdd3f64403fc05
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05964

    CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/05964

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/05964 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN4W AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne VIAXEL C/ M. [J] [R] Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a8de13807d000878ba7c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05964

    CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/05964

    Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 1 N° RG 22/05964 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFVX Mme [W] [K] épouse [B] C/ S.A. SEMBREIZH Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7265849e4c2000838a7ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05964

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 22/05964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQIX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2022 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65698b8d8d601c83182c1b32
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05964

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/05964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQIX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fdbc4d18304f5d90d49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1