Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05978
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/05978
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05978 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT67 Décision défé
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ca other ca_rennes n° 22/05978
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/05978
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05978 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFXJ [R] [F] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_lyon n° 22/05978
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/05978
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05978 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPQI [8] C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 30 Juin 2022 RG : 15/01065 AU NOM
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ca other ca_paris n° 22/05978
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 22/05978
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05978 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05978
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05978
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05978 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4WZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 16 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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