Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05980
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 22/05980
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°395/2025 N° RG 22/05980 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFXZ M. [G] [O] C/ S.A.S. [9] RG CPH : 22/00025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_paris n° 22/05980
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05980
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05980
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05980
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4XB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 16 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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