Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05995
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 22/05995
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°116/2026 N° RG 22/05995 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFZH S.A. [1] C/ M. [Z] [O] RG CPH : F 20/00585 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_lyon n° 22/05995
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 22/05995
N° RG 22/05995 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPR6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 juillet 2022 RG : 2021j00523 ch n° S.A.S.U. WIIBUS C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca other ca_montpellier n° 22/05995
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05995
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05995 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAC Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05995
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/05995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N°2022/624 Rôle N° RG 22/05995 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJCV [H] [T] C/ [X] [U] [N] [L] [Y] [E] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05995
CA Paris, 19 juill. 2022, RG 22/05995
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQL2 Décision dé
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