Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/05997
CA Montpellier, 26 mai 2025, RG 22/05997
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
-
ca other ca_paris n° 22/05997
CA Paris, 28 mars 2025, RG 22/05997
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : [5] Intimée : S.A.S. [1] MEGEVE [3], représentée par Me Juliette POUYET, avocat au barreau de PARIS N° RG 22/05997 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF46D sur appel d'un jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05997
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 22/05997
N° RG 22/05997 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPSE Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 05 juillet 2022 RG : 21/00573 [R] [G] C/ S.A. CDC HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05997
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/05997
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 22/05997 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVHO Ordonnance (N° 21/05717) d'incident rendue le 30 novembre 2022 par le juge de la mise e
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05997
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/05997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/05997 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN66 AFFAIRE : S.A.R.L. ABSCISSE CONSEILS C/ S.A.S. ENTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles