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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06001

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06001

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06001 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAQ ORDONNANCE N°O25.340 APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE [9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d05075782d5f068ef60d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/06001

    CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/06001

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/06001 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVHY Ordonnance n°275 (N° 2017/943) rendue le 14 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métr

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20314cfa010008a2d7b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06001

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/06001

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQMF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1cc2b82d00086fa4ec
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06001

    CA Lyon, 14 mars 2024, RG 22/06001

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06001 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPSP S.A.R.L. FORMAT XXL COMMUNICATION C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 24 Février 2022 RG : F 20/00048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f38af487cb0008aca549
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06001

    CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/06001

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/06001 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFZR M. [V] [T] C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 645b380f2d7932d0f815aa27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06001

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/06001

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF47U Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca43109066fd7c90fc27c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1