Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06005
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5DA Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 22/06005
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/06005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06005 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAX Joint au N° RG 22/05996 Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06005
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 22/06005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/168 Rôle N° RG 22/06005 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJD3 S.A. [10] C/ [H] [C] CPAM DES BOUCHES DU RHONE CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES INDUSTRIES ELECTR IQUES ET GAZIÈRES (CNIEG)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06005
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 22/06005
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Janvier 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 02 août 2022 - N° rôle : 22/00003 N° R.G. : N° RG 22/06005 - N° Portalis DBVX-V-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06005
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/06005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQMP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2022 - Ju
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