Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06012
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/06012
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°156 N° RG 22/06012 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF2I Mme [C] [O] épouse [F] C/ E.U.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 12/09/2022 RG : F21/00618 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06012
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 22/06012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/ 212 Rôle N° RG 22/06012 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJEO [D] [F] C/ S.A.S. FUNECAP SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Delphine DI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06012
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/06012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2022 - Tri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06012
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 22/06012
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL DE CO
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