Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/06018
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/06018
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°379/2025 N° RG 22/06018 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF3O S.A.S.U. STB ANCIENNEMENT DENOMMEE '[O] [R]' C/ Mme [F] [N] RG CPH : F 20/00089 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_paris n° 22/06018
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/06018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNK Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06018
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06018
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5FP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06018
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/06018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/06018 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOAP AFFAIRE : Société SCCV 24 COURTILLE C/ Association SYKADAP ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06018
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/06018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 019 Rôle N° RG 22/06018 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJE4 SCI BEL ANGE C/ SAS BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - BECM Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA BAIE DES ANGES S.A.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles