Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06032
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/06032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HR Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 22/06032
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 22/06032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 22/06032 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOCE AFFAIRE : [L] [E] [S] [C] [X] [C] [F] [O] [I] [O] C/ S.A.S. ENTREPRISE FIRODI Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/06032
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06032
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06032 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCP Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06032
CA Paris, 30 mai 2023, RG 22/06032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQO4 Décision déférée à
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