Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06036
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/06036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5H3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06036
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 22/06036
1ère Chambre ARRÊT N°181 N° RG 22/06036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF6A (Réf 1ère instance : 21/01132) M. [Y] [I] C/ M. [G] [A] SELARL [C] [S] ET [F] [M], NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06036
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/06036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/368 Rôle N° RG 22/06036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGH URSSAF PACA C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF PACA Me David ZI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06036
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/06036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/06036 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOCT AFFAIRE : Société QBE EUROPE SA/NV C/ S.A.S. SICRA S.A.S BEBA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06036
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/06036
1ère Chambre ORDONNANCE N°20 N° RG 22/06036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF6A M. [H] [G] C/ M. [F] [M] SELARL [S] [D] ET [U] [J], NOTAIRES Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06036
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/06036
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQPU Décision déférée
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