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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06036

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/06036

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5H3 Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06036

    CA Rennes, 18 juin 2024, RG 22/06036

    1ère Chambre ARRÊT N°181 N° RG 22/06036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF6A (Réf 1ère instance : 21/01132) M. [Y] [I] C/ M. [G] [A] SELARL [C] [S] ET [F] [M], NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749036f1fc00083aad77
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06036

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/06036

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/368 Rôle N° RG 22/06036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGH URSSAF PACA C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF PACA Me David ZI

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06036

    CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/06036

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/06036 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOCT AFFAIRE : Société QBE EUROPE SA/NV C/ S.A.S. SICRA S.A.S BEBA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb7c9cece1704f5747ac6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06036

    CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/06036

    1ère Chambre ORDONNANCE N°20 N° RG 22/06036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF6A M. [H] [G] C/ M. [F] [M] SELARL [S] [D] ET [U] [J], NOTAIRES Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06036

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/06036

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQPU Décision déférée

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