Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06059
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/06059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT RADIATION DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 284 Rôle N° RG 22/06059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJIH Syndic. de copro. [Adresse 6] S.A.R.L. VINDICIS C/ [S] (décédée) [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 22/06059
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06059
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06059 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUER Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06059
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/06059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06059 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOEW + 22/06253 + 22/06352 AFFAIRE : S.A.S. ALTA GRAMONT C/ S.A.S. MARIONNAUD LAFAYETTE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06059
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/06059
Référés Civils ORDONNANCE N°149/2022 N° RG 22/06059 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGB3 M. [O] [H] C/ M. [T] [W], [A], [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06059
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/06059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTA Décision déféré
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