Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06061
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 22/06061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2025 ac N° 2025/ 247 N° RG 22/06061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJIM [U] [J] [K] [F] [K] C/ [B] [I] épouse [P] [G] [P] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 22/06061
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/06061
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5PY Décision déférée à
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/06061
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/06061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTR Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06061
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/06061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AK 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/06061 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOFI AFFAIRE : [K] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06061
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 22/06061
2ème Chambre ORDONNANCE N° 25 N° RG 22/06061 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGB5 S.A. NATIXIS FINANCEMENT C/ Mme [K] [V] Radie l'affaire pour défaut de diligences des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ -Me Marie-F
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