Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06081
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 22/06081
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°233 N° RG 22/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGEV Association [1] C/ Mme [S] [T] Sur appel du jugement du CPH de Brest rendu le : 07/10/2022 RG CPH : 21/00096 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 22/06081
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/06081
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06081 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGA Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 22/06081
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 22/06081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 AVRIL 2025 RADIATION N°2025/ 077 Rôle N° RG 22/06081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJMW [R] [F] C/ [D] [V] Copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06081
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 22/06081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 22/06081 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHI AFFAIRE : Société [9] C/ [Z] [N] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06081
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/06081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06081 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVY Décision déférée à l
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