Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06085
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 22/06085
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°234 N° RG 22/06085 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGGX S.A.S. [1] C/ M. [N] [O] Appel du jugement rendu par le CPH de Nantes le : 20/09/2022 RG : 21/00440 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_aix_provence n° 22/06085
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/06085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/214 Rôle N° RG 22/06085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJM7 S.A.S. PRO DIRECT SERVICES C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025 à : Me Julien MEUNIER
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ca other ca_paris n° 22/06085
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06085
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/06085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/06085 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHV AFFAIRE : [X] [B] ... C/ [S] [M] [T] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 10 Juin 2022 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06085
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/06085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWT Décision déférée à la cour : Jugement du 17 février 2022-Juge de
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