Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06108
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 22/06108
N° RG 22/06108 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP3M Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2022 (4ème chambre) RG : 21/03053 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FÉVRIER 2026
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06108
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 22/06108
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/06108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJPL Ordonnance n° 2025/M41 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicatdescopropriétaires [Adresse 5] 1 sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la SAS
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ca other ca_paris n° 22/06108
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5XU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06108
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 22/06108
1ère Chambre ARRÊT N°80/2023 N° RG 22/06108 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGK4 Mme [R] [X] épouse [G] M. [M] [G] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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