Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06131
CA Paris, 10 juin 2025, RG 22/06131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6AT Décision défér
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ca other ca_versailles n° 22/06131
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/06131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/06131 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VONK AFFAIRE : S.A.S. APAVE ALSACIENNE ... C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY ...
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06131
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 22/06131
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06131 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUJC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06131
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 22/06131
N° R.G. Cour : N° RG 22/06131 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP5F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 Décembre 2022 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [O] [W] [Adresse 3] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Me [M]
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