Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06134
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/06134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUJI Décision déférée à la
-
ca other ca_versailles n° 22/06134
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 22/06134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 22/06134 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VONX AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [N] [V] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre
-
ca other ca_paris n° 22/06134
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/06134
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 8 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6A5 Déci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles