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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06137
CA Paris, 4 mars 2025, RG 22/06137
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6BK Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/06137
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/06137
4ème Chambre ARRÊT N° 231 N° RG 22/06137 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGNI (Réf 1ère instance : 15/02326) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06137
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 22/06137
4ème Chambre ARRÊT N° 116 N° RG 22/06137 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGNI (2) Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06137
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 22/06137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ43 Décision d
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