Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06146
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/06146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5V Décision déf
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ca other ca_rennes n° 22/06146
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 22/06146
2ème Chambre ARRÊT N°118 N° RG 22/06146 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGP4 (Réf 1ère instance : 19/03995) M. [C] [Z] Mme [X] [H] épouse [Z] M. [D] [Z] Mme [T] [M] épouse [Z] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses disposi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06146
CA Versailles, 17 nov. 2023, RG 22/06146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06146 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOO5 AFFAIRE : [H] [Z] épouse [A] [K] [A] ... C/ Etablissement BANQUE DE FRANCE ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06146
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/06146
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06146 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06146
CA Aix-en-Provence, 3 août 2022, RG 22/06146
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/06146 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJTC Ordonnance n° 2022/M124 M. [I], [T] [O] décédé le 17 octobre 2017 Représenté par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AI
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